Intervention de Raphaël Gauvain
Séance en hémicycle du mardi 1er juin 2021 à 21h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 3
Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…mais ce n'est pas du tout l'avis des services de renseignement. Bien au contraire, les représentants des services de renseignement et des services pénitentiaires que nous avons auditionnés ont tous témoigné de son intérêt : l'instrument qu'ils privilégient pour son efficacité parmi les quatre créés en 2017 dans le cadre de la lutte contre le terrorisme est la MICAS. Selon eux, cette mesure permet le meilleur suivi des individus concernés et la meilleure prévention des actes de terrorisme. Nous ne pouvons donc pas prendre le risque de nous priver de cet instrument.
Il est légitime, je le redis, de s'interroger sur la nécessité de réviser la Constitution à l'Assemblée nationale et au Sénat, de faire un lit de justice constitutionnel, pour imposer au Conseil constitutionnel la vision du Parlement, mais ce n'est pas le sujet aujourd'hui. Une révision de la Constitution prendrait au minimum dix-huit mois, quand notre objectif est d'assurer au plus vite la pérennité des instruments de lutte contre le terrorisme.
