Intervention de Éric Ciotti

Je n'ai jamais dit que les MICAS étaient inutiles et inopérantes, monsieur le rapporteur, puisque je regrette, au contraire, qu'elles ne soient pas étendues. Nous l'avons d'ailleurs écrit dans notre rapport commun. Les MICAS sont évidemment utiles. Je propose qu'on puisse y recourir plus facilement.

Vous connaissez ma position sur la question qui nous occupe. Les Français qui nous regardent ce soir mesurent sans aucun doute la faiblesse des outils dont nous disposons par rapport à la gravité de la menace.

Votre réponse est toujours la même : nous encourons la censure du Conseil constitutionnel. Cet argument est-il recevable face à la menace terroriste islamiste ? Prenons, au contraire, le sujet à bras-le-corps ! Dans un grand nombre de domaines, l'évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui place la sécurité à un rang inférieur par rapport à d'autres valeurs, nécessite que nous changions le cadre constitutionnel dans lequel nous agissons pour mieux nous protéger. Nous en convenons tous, la menace a évolué. Ne restons pas dans un état d'impuissance permanent ! Vous nous opposez toujours le même argument, alors que nous proposons des solutions pragmatiques, utiles et plus protectrices. Rappelons que la mesure que nous proposons était prévue par la loi de 1955 relative à l'état d'urgence et n'avait pas été censurée par le Conseil constitutionnel.