Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 1er juin 2021 à 21h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 3

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur :

Cette agression n'a pas été reconnue comme un attentat terroriste ! Le parquet antiterroriste ne s'est pas saisi de l'affaire et en l'occurrence, pour la connaître un peu, je pense qu'il a eu raison. Je le dis sans aucune gêne puisque j'ai moi-même, monsieur Ciotti, évoqué le fait que la personne avait un profil radicalisé. Je l'ai dit et je n'ai pas à m'en cacher, mais ce n'est pas un attentat terroriste reconnu comme tel. Ce qui est certain, on peut le constater, c'est que les mesures issues de la loi SILT, et notamment les MICAS, fonctionnent. C'est tellement vrai que c'est grâce aux MICAS que l'un de ces sortis de prison radicalisés et dangereux – M. Moreau, dont vous connaissez le cas puisque la presse l'a évoqué – a pu être de nouveau rattrapé par la patrouille et privé de liberté, afin d'éviter qu'il ne passe à l'acte. Ce sont bien les mesures décidées par la loi SILT et appliquées par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et par le ministère de l'intérieur qui ont permis cela.

On ne peut pas adopter la loi du nombre seulement quand elle nous arrange, s'agissant des étrangers, sans en tenir compte quand on s'aperçoit qu'elle ne nous arrange pas, concernant par exemple les sortants de prison ou les personnes astreintes à une MICAS. Vous nous accusez de naïveté, mais ces mesures fonctionnent, monsieur Ciotti. Fonctionneront-elles tout le temps, à tout moment, monsieur Habib ? Je n'en sais rien, mais nous sommes tout de même en train de toucher à des libertés qui sont malgré tout fondamentales !

Je n'ai pas la réputation d'être particulièrement naïf, mais il est tout de même question de gens qui ont fini leur peine de prison et que l'on va continuer de surveiller alors qu'ils sont en liberté – indépendamment de tout aménagement puisque leur peine est terminée –, pour le bien de la nation. Je pense que c'est tout à fait nécessaire. Je regrette certaines décisions prises par le Conseil constitutionnel et nous avons bien le droit de les regretter, mais il n'en reste pas moins que ces mesures, si elles sont nécessaires, n'en restent pas moins difficiles à prendre ; elles doivent l'être d'une main tremblante. Dire à quelqu'un qui a fini sa peine que l'on va continuer à le contrôler, ce n'est pas rien ! C'est nécessaire, mais ce n'est pas si simple.

Les mesures en question ne sont donc pas naïves et elles montrent leur efficacité. Ce sont d'ailleurs celles qui ont été prises les premières dans le cadre de l'état d'urgence. L'autre possibilité, que vous n'évoquez pas, la voici : si je suis votre démonstration jusqu'au bout, vous voudriez enfermer les gens une fois leur peine de prison achevée. C'est bien ce que signifie ce que vous dites !

Si vous voulez aboutir au risque zéro – qui n'est pourtant jamais garanti, puisque les neuf derniers attentats ont été commis par des personnes qui n'étaient pas inscrites au FSPRT, ce qui montre bien qu'il y a un petit problème quelque part dans votre raisonnement –, il faudrait enfermer les gens après leur séjour en prison. Si telle est la conséquence de ce que vous dites,…

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