Intervention de Gérald Darmanin

Mais malheureusement, monsieur Ciotti, j'ai l'impression de ne pas saisir exactement en quoi consiste la réforme institutionnelle que vous appelez de vos vœux, sinon en l'enfermement immédiat de toute personne. Je ne dis pas, je le répète, que ce débat est médiocre, je dis que ce n'est pas le débat que nous devons avoir ce soir.

Je crois que le souci du rapporteur, c'est de bien légiférer. Il est comme nous tous : il a des électeurs qui regardent la télévision et qui, dans sa circonscription, sa Bourgogne d'origine, doivent se demander pourquoi nous ne prenons pas très rapidement des mesures. Ce dont se préoccupe l'élu responsable, c'est tout de même de présenter un texte qui ne crée pas de faux espoirs et qui puisse être validé par le Conseil constitutionnel. Sinon, nous repartirons pour un an sans MICAS, alors qu'elles fonctionnent !

Je crois vraiment qu'il n'y a aucune naïveté de notre part. Cela peut vous paraître étonnant mais ces mesures fonctionnent, sans doute pas à 100 % et même si je ne peux pas m'engager pour l'avenir. Si vous le souhaitez – je sais que certains d'entre vous l'ont fait –, je vous encourage à venir le vérifier en allant à la rencontre des agents de la DGSI, pour voir ce qu'ils font.

Enfin, nous pouvons encore améliorer le texte, dans un cadre constitutionnel certes contraint mais que nous devons accepter, car nous devons élaborer la loi en évitant qu'elle soit censurée dans trois semaines.