Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 1er juin 2021 à 21h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de trois amendements, n° 322 , 361 et 362 , pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 322 et 361 sont identiques. L'amendement n° 322 de Mme Michèle Tabarot est défendu.

La parole est à M. Philippe Benassaya, pour soutenir l'amendement n° 361 .

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org