Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du mardi 1er juin 2021 à 21h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

En 2017, lors des débats sur la loi SILT, j'avais déjà souligné qu'il était illogique de retenir comme périmètre des communes qui peuvent avoir des tailles très différentes : Paris et Romilly-la-Puthenaye, ce n'est pas exactement la même chose. Pour Paris, Lyon et Marseille, je propose que nous retenions l'arrondissement comme périmètre. Je vous avais déjà proposé un amendement similaire auquel, monsieur le ministre, vous aviez reconnu une certaine logique – j'ai relu les débats et vous aviez promis d'y travailler. Pourquoi ce travail n'a-t-il pas abouti tant il paraît logique de ne pas laisser une personne éventuellement dangereuse potentiellement libre sur tout le territoire de Paris, Lyon ou Marseille ?

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