Intervention de Raphaël Gauvain
Séance en hémicycle du mardi 1er juin 2021 à 21h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 3
Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :À votre logique s'opposent les mêmes arguments. Nous avons eu ce débat en 2017 et, depuis, deux décisions du Conseil constitutionnel sont venues nous éclairer sur l'équilibre à respecter entre la préservation de l'ordre public et le respect des libertés individuelles, notamment celle d'aller et venir et le droit à une vie familiale et professionnelle normale.
