Brigitte Kuster :
Vous me décevez, monsieur le ministre, car vous n'aviez pas du tout cette appréciation la dernière fois. Quant à vous, monsieur le rapporteur, je ne comprends pas votre argumentation. Le XVIIe arrondissement compte 170 000 habitants. Ne me dites pas que l'on entraverait la liberté de ces pauvres personnes, cantonnées à ce périmètre, qui ne pourraient pas circuler et avoir une vie familiale. Cela ne tient absolument pas. Je ne sais pas d'où vous sortez cette information concernant le Conseil constitutionnel. Pour ma part, je ne l'ai pas et j'en suis désolée. Ne me dites pas que ces personnes ne pourraient pas avoir une vie familiale dans un arrondissement de 170 000 habitants – voire de 220 000 habitants dans le cas du XXe arrondissement ! C'est peut-être plus compliqué dans le Ier arrondissement qui ne compte que 17 000 habitants mais, dans ce cas-là, comment fait-on dans une commune de 300 habitants ? Il y a d'ailleurs une différence de traitement des personnes suivant leur lieu d'habitation, ce qui devrait être anticonstitutionnel : elles n'auront pas les mêmes libertés, en fonction de leur domicile. Je peux retourner votre argument que je ne comprends pas. Excusez-moi, je ne suis pas juriste, j'ai besoin que vous m'expliquiez concrètement ce qui justifie que le périmètre retenu ne soit pas celui de l'arrondissement.
