Intervention de Marie-France Lorho

Séance en hémicycle du mardi 1er juin 2021 à 21h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-France Lorho :

Les personnes en situation irrégulière sur le territoire ne bénéficient pas de lieu de résidence fixe. Elles ne doivent donc pas être concernées par le 1o de l'article L. 228-2 du code de la sécurité intérieure. La personne en situation irrégulière n'a en effet pas vocation à poursuivre une vie familiale et professionnelle sur le territoire français. Cet amendement de cohérence vise à souligner cette évidence.

Il serait par ailleurs nécessaire de souligner que les personnes en situation irrégulière sur notre territoire et coupables d'actes terroristes ou visant un tel but devraient être directement reconduites à la frontière. On ne peut résider sur un sol qui vous accueille tout en aspirant à y porter atteinte. Cette évidence doit être rappelée.

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