Intervention de Meyer Habib

Séance en hémicycle du mardi 1er juin 2021 à 21h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMeyer Habib :

Pour compléter les propos d'Éric Diard, je signale que l'interdiction serait prononcée pour seulement trente jours, non pas ad vitam aeternam, dans le cadre d'un événement important qui entraîne un risque élevé. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le rapporteur, le Conseil constitutionnel invaliderait une mesure qui restreindrait indéfiniment la vie familiale d'individus même dangereux. Au passage, j'indique que lorsqu'ils sont détenus, ils peuvent retrouver leurs proches – un conjoint, le plus souvent – dans des unités de vie familiale pendant six, douze, quarante-huit ou soixante-douze heures, une fois par trimestre. Vous allez me dire que, dans les cas qui nous occupent, ils ont purgé leur peine et sont à l'extérieur.

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