Intervention de Christian Hutin

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je ne suis pas un spécialiste de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Député de Dunkerque, je suis en outre issu du vieux monde, ce qui rend la chose encore plus complexe. Découvrant ce petit paradis fiscal, je me suis demandé s'il existait d'autres enclaves françaises peu ou prou équivalentes.

Tout à l'heure, de jeunes élèves des Pyrénées se trouvaient dans les tribunes de notre hémicycle, ce qui m'a fait penser à l'enclave de Llívia, composée de Catalans vivant en France. Tout s'y déroule normalement, tant les transports scolaires que les rapports entre Français et Espagnols catalans – et point de paradis fiscal !

Le discours de notre collègue qui m'a précédé à cette tribune, et qui a résumé assez rapidement les conflits franco-allemands, m'a fait penser à la forêt de l'Obermundat, dont la superficie avoisine – de mémoire – 500 ou 600 hectares. Annexée de façon assez particulière par la France en 1946, elle est désormais administrée par l'Office national des forêts en tant que territoire français situé en Allemagne, sur lequel la TVA française s'applique.

J'ai aussi songé à la villa Médicis, mais l'on n'y trouve point de paradis, sinon culturel ! J'ai enfin pensé à Longwood, territoire français situé sur l'île de Sainte-Hélène susceptible de nous relier par les airs à notre texte, dans la mesure où celle-ci est desservie par avion depuis un an, ce qui constitue une première.