Dossier sur le site de l'Assemblée
Accord entre la france et la suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de bâle-mulhouse
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Projet de loi N° 373 autorisant la ratification d'une convention
- Rapport N° 443 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Joachim Son-Forget (1794 mots)
- Jean-Paul Lecoq (1668 mots)
- Olivier Becht (1641 mots)
- Jean-Luc Mélenchon (1529 mots)
- Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères (1528 mots)
- Michel Fanget (1339 mots)
- Christian Hutin (964 mots)
- Olga Givernet (790 mots)
- Jean-Luc Reitzer (769 mots)
- Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères (710 mots)
- Marion Lenne (705 mots)
- Laurent Furst (326 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (83 mots)
