Intervention de Christian Hutin

Séance en hémicycle du lundi 18 décembre 2017 à 16h00
Accord entre la france et la suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de bâle-mulhouse — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

Il est clair que l'imposition demeure injuste, mais elle l'est moins qu'auparavant. Ainsi, elle n'est toujours pas inscrite dans un cadre national. En dépit de la déperdition de recettes à laquelle les collectivités locales peuvent s'attendre, une garantie existe.

En revanche, le taux de TVA demeure distinct de celui en vigueur ailleurs en France, ce qui est fort dommage et même dommageable, s'agissant d'un territoire français. Toutefois, l'imposition suivra le droit français et les recettes seront partagées à égalité.

Enfin, l'essentiel demeure l'emploi. De nombreux ouvriers et manutentionnaires travaillent dans cet aéroport. Il serait délicat de ne pas faire preuve de raison républicaine et de ne pas s'assurer qu'ils conserveront leur emploi, en dépit de nos réticences.

Tel est l'avis d'un Dunkerquois sur ce sujet, dont il n'est pas spécialiste. Il existe une zone franche dans ma ville, instaurée par Jean-Louis Borloo ; elle a fait beaucoup de bien à Dunkerque. Certes, elle échappe aux règles traditionnelles de l'égalité devant l'impôt, mais elle sauve beaucoup de démunis. Peut-être n'est-ce pas le cas ici, mais j'ai des zones franches une vision fondée sur mon expérience personnelle.

Nous, Français, sommes volontiers donneurs de leçons ; nous croyons toujours avoir raison. Je me suis donc demandé s'il n'existait pas une enclave française dans un paradis fiscal. Il en existe une : la maison de Victor Hugo à Guernesey – mais là, point de paradis fiscal !

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