Intervention de Marlène Schiappa

Nous avons bien compris, mais nous avons déjà eu ce débat lors de l'examen d'autres textes, relatifs notamment aux viols, aux viols commis sur mineurs, aux meurtres. Vous y revenez à propos des actes terroristes. L'échelle des peines a atteint un équilibre ; si on modifie l'une des peines, il faut redéfinir tout le quantum, donc rouvrir le débat pour définir des peines proportionnelles à celles prévues pour les autres crimes ou les crimes de même nature. Il ne me semble pas nécessaire de relancer ce débat.