Intervention de Ugo Bernalicis

Tout à fait, monsieur le président. Certains doivent avoir un problème de digestion…

Toujours est-il que le Conseil d'État, dans son avis sur ce projet de loi, pointe que le caractère opérationnel des boîtes noires est très peu étayé – il est indulgent, moi j'aurais dit qu'il ne l'est pas du tout. Du coup, comprenez qu'on ait tout de même des doutes sur le caractère opérationnel du dispositif. Les boîtes noires auraient été utilisées trois fois en 2017-2018 sans déboucher sur des objectifs vraiment opérationnels, c'est-à-dire sur la mise en échec d'une tentative d'attentats ou sur l'ouverture d'une procédure judiciaire. Peut-être, je le répète, ont-elles permis d'obtenir des informations, mais ce n'était pas l'objectif quand ce dispositif a été décidé en 2015.

S'il s'agit uniquement d'obtenir des informations mais pas de déjouer des attentats, assumez-le, dites-nous quel est alors le vrai but recherché et ayons une vraie discussion sur le sujet qui permettra de savoir si les moyens prévus, exorbitants du droit commun, sont nécessaires, proportionnés, utiles et efficaces, quitte à ressortir le moment voulu les objectifs affichés. Mais voilà ce que devrait être le fond du débat, et c'est bien pourquoi vos arguments ne me semblent absolument pas convaincants.

Et je ne comprends toujours pas qu'il y ait, d'un côté, un rapport qui conclut que ce dispositif est très utile, très opérationnel, que les services le demandent et, de l'autre, un rapport du Gouvernement, non transmis aux parlementaires mais dont la presse s'est fait l'écho et qui conclut que cela n'a débouché sur la réalisation d'aucun objectif opérationnel.