Intervention de Albane Gaillot

Séance en hémicycle du mercredi 2 juin 2021 à 21h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlbane Gaillot :

Cet amendement de notre collègue Paula Forteza va sans doute faire consensus puisqu'il tire les conclusions de notre ignorance du bilan de l'expérimentation. La CNIL a déploré l'opacité de ces boîtes noires et expliqué que c'est la raison pour laquelle elle a des difficultés à se prononcer. Le dispositif est-il efficace ou non ? Nous proposons donc de prolonger d'une année l'expérimentation en cours et que le rapport remis par le Gouvernement au plus tard le 30 juin prochain fasse appel, en plus, à des critères d'efficacité. On pourra ainsi, au moins, débattre de la question de manière objective.

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