Intervention de Frédérique Dumas

Peut-être n'ai-je pas à remettre en cause ce que vous dites, monsieur le rapporteur, mais vous évoquez un rapport du 3 juillet qui contiendrait toutes les informations alors que le ministre lui-même, quinze jours après, dit qu'il ne peut pas tirer de conclusions de l'expérimentation parce que le bilan n'est pas assez clair, donc qu'il n'est pas assez informé, tout en ajoutant qu'il a déjà écrit le texte de loi et qu'il en a saisi le Conseil d'État. Désolée de vous le dire, vous accorder notre confiance est un peu difficile dans ces conditions. Tant mieux si ce que vous dites est vrai, mais les paroles et les actes ne vont pas dans ce sens.