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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mercredi 2 juin 2021 à 21h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Les amendements n° 319 de Mme Marie-George Buffet, 372 de M. Ugo Bernalicis et 381 de Mme Frédérique Dumas, tendant à supprimer l'article 13, sont défendus.

Quel est l'avis de la commission ?

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