Intervention de Ugo Bernalicis

…en espérant peut-être déboucher éventuellement sur la réalisation d'objectifs opérationnels. Et j'ai noté des propos contradictoires au banc des ministres, qui nous disent tantôt qu'il s'agit d'utiliser des données collectées largement – par exemple pour repérer celui qui aura cliqué vingt fois sur une vidéo de décapitation par un djihadiste, ce qui correspond à une pêche au filet en effet peu différenciée –, tantôt que cela ne concernera que quelques individus particulièrement suspects et dont on a besoin de connaître les URL. Ce n'est pas du tout la même chose. Il y a dès le départ une confusion sur les objectifs politiques assignés à un dispositif encore plus exorbitant du droit commun que le précédent.

Le même scénario va donc se reproduire : un rapport de la délégation parlementaire au renseignement qui nous indiquera que ce dispositif est très utile et que les services en sont très contents ; puis on n'en saura pas plus, c'est-à-dire, en fait, jamais rien. Encore heureux qu'il y ait la CNCTR mais, pour avoir suivi les débats à l'époque – avant d'être membre de cette assemblée –, je me rappelle que M. Delarue, qui en présidait l'ancienne mouture, était assez critique à l'égard de cet organisme. Il avait même déploré que celui-ci apportait moins de garanties – et je ne crois pas qu'il eût pu être suspecté d'accointances particulières. Voilà encore des éléments de réflexion qui ne sont pas faits pour nous rassurer, je vous le dis tranquillement, mais fermement ; d'où notre opposition ferme à cet article.