Intervention de Loïc Kervran

Séance en hémicycle du mercredi 2 juin 2021 à 21h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'apporterai quelques éléments de réponse aux différentes interventions, parce que le débat doit permettre, autant qu'il est possible dans le cadre de la protection du secret de la défense nationale, de vous éclairer. On ne peut pas dire que l'algorithme ne marchait pas et qu'il faudrait, pour cette raison, l'étendre aux URL. Au contraire, il fonctionne avec les données téléphoniques, et nous voulons que ce soit également le cas avec les données URL. Pourquoi ? Parce qu'une grande partie des communications n'utilisent pas un protocole téléphonique, mais un protocole internet.

Prenons le cas de l'assassin de Samuel Paty. Visiblement, d'après ce que je lis dans la presse, il a été en contact avec la zone irako-syrienne. A-t-il passé un appel téléphonique ? Non, il a eu recours à une application utilisant un protocole internet. Voilà qui démontre l'intérêt d'étendre l'algorithme aux URL : cela permettra de capter des communications qui pourraient éventuellement nous intéresser, grâce à un algorithme bien paramétré pour les détecter.

Autre précision : l'algorithme ne surveille pas les contenus, il ne va pas lire ce qui est écrit sur les réseaux sociaux ou le contenu des courriels. Il ne porte que sur les URL. Voilà les quelques précisions que je voulais apporter, en vous confirmant l'avis défavorable de la commission.

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