Intervention de Constance Le Grip

Dans la droite ligne des propos tenus par le rapporteur, en tant que membre de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, je voulais simplement dire que cette autorité administrative indépendante exerce, avec beaucoup de travail et de vigilance, dans la plénitude de ses prérogatives, les compétences, la mission et le rôle que le législateur lui a confiés en 2015.

Un véritable contrôle démocratique y est exercé, non seulement par les quatre parlementaires – deux députés et deux sénateurs – qui en font partie, mais également par les membres de la Cour de cassation et du Conseil d'État ainsi que par les ingénieurs et les autres membres qui la composent.

J'appelle toutes celles et tous ceux qui s'intéressent à ce sujet à lire le cinquième rapport annuel de la CNCTR, rendu public tout récemment, le 7 mai dernier. En quatre-vingt-onze pages, il rend compte précisément de son activité et donne des chiffres et des informations très précises sans enfreindre la loi ni violer le secret défense. Il me semble que cette autorité fait tout à fait honneur à ce qu'a voulu construire le législateur en 2015.