Intervention de Ugo Bernalicis

Pour éclairer le débat sur les articles 13, 14 et suivants, il serait bon qu'on apporte des réponses aux questions, certes un peu techniques, que nous posons. Premièrement, un VPN permet de masquer votre adresse IP en passant par d'autres serveurs, et parfois par serveurs de rebond à l'étranger. C'est une technique assez classique pour se rendre indétectable sur les réseaux, tous ceux qui ont voulu télécharger illégalement la connaissent et tous ceux qui veulent sécuriser le contenu de leur ordinateur y ont recours. Passer par un VPN suffit-il à déjouer votre dispositif ?

Je repose également la question : s'agissant des messageries cryptées, dont nous allons parler – le rapporteur a évoqué l'affaire Samuel Paty –, allez-vous obliger les propriétaires de messagerie cryptée à installer des portes dérobées pour y accéder ? Comment cela va-t-il fonctionner ?

Troisièmement, le traitement automatisé des données sera-t-il assuré par l'entreprise Palantir ? Je pense que la représentation nationale est au moins en droit d'obtenir des réponses à ces questions pour se positionner.