Intervention de Blandine Brocard

Il prévoit de façon explicite que la conservation des données de connexion pour des motifs de sécurité nationale, de façon générale et indifférenciée, doit faire l'objet d'un « réexamen de la situation au regard des risques pour la sécurité nationale », lors de chaque renouvellement annuel de l'injonction du Premier ministre. L'amendement se fonde sur un avis du Conseil d'État qui vise à préserver l'équilibre subtil entre la protection des données et la lutte contre le terrorisme.