Intervention de Florence Parly

J'aimerais que cette menace, que nous avons constatée maintes et maintes fois sur des théâtres d'opérations extérieures, ne survienne jamais sur le territoire national, mais il est un peu naïf de le croire. Nous le constatons, des drones malveillants, pouvant être équipés de moyens de détection, survolent des zones interdites, probablement dans le but de préparer des attaques ou des intrusions ; ils peuvent – j'insiste sur ce verbe – aussi être armés aux fins d'attaques terroristes.

Face à ce constat, le Conseil d'État a souligné le manque de base légale claire pour brouiller les drones malveillants dont nous voulons écarter la menace. Afin d'y remédier, l'article 18 prévoit d'autoriser le recours à des dispositifs de brouillage par les services de l'État pour les seuls besoins de l'ordre public de la défense, de la sécurité nationale et du service public de la justice, ou afin de prévenir le survol d'une zone interdite.

Nous ne sommes pas en train de menacer la liberté de nos concitoyens, mais d'instaurer un régime visant à nous protéger d'une menace terroriste que je n'ai pas besoin de détailler, en l'insérant dans un cadre légal lui-même protecteur. En vertu de l'article 18, le recours au dispositif de brouillage ne sera d'ailleurs possible qu'en cas de menace imminente.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à l'amendement.