Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 2 juin 2021 à 21h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Après l'article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il concerne également les personnes incarcérées pour terrorisme ou radicalisées en détention. Fort heureusement, il n'y a pas que la présidente de la commission des lois qui visite les lieux de privation de liberté et qui se rend dans les quartiers d'évaluation de la radicalisation, au Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation violente ou dans les quartiers de prévention de la radicalisation – tous ceux qui aiment les sigles peuvent en avoir pour leur argent.

Les binômes de soutien, qui effectuent les évaluations et déterminent les modalités de prise en charge, partagent leur ressenti sur des dossiers individuels, mais nous ne connaissons pas l'efficacité de l'évaluation puis de l'orientation dans un quartier de prévention de la radicalisation ou en isolement dans un établissement pénitentiaire classique ou en détention classique lorsque l'évaluation conclut à l'absence de radicalisation dangereuse.

En tant que législateurs, nous aimerions disposer d'éléments qualitatifs et quantitatifs pour nous aider à nous forger une opinion. Au début de la législature, on pouvait comprendre qu'il faille attendre que les dispositifs se mettent en place pour les évaluer, mais la majorité est maintenant installée depuis quatre ans et nous ne disposons toujours pas de ces éléments, ce qui n'empêche pas le Parlement de légiférer sur le sujet. Cela me pose un problème et cela devrait en poser un à de nombreux collègues.

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