Intervention de Éric Ciotti

Le groupe Les Républicains votera en faveur de l'adoption du projet de loi, dans l'esprit de responsabilité qui nous a animés dans tous les textes qui viennent d'être énumérés, à l'exception de l'un d'entre eux, la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite SILT, qui dégradait notre système de protection et de lutte contre le terrorisme.

Ce projet de loi prolonge les dispositions de la loi SILT et intègre les décisions du Conseil constitutionnel, notamment celle sur la loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine, issue d'une proposition de la présidente de la commission des lois, Mme Braun-Pivet. Face à la menace majeure que constituent les personnes sortant de prison après avoir purgé une peine pour une infraction de nature terroriste, nous prenons acte de la nécessité d'agir même si nous considérons que ce texte représente une occasion manquée.

Nos débats ont montré que nous légiférions sous des contraintes qui entravent la protection que nous devons aux Français et aux victimes trop nombreuses dans notre pays du terrorisme islamiste. Nous appelons de nos vœux un changement du cadre de protection qui nécessitera, nous l'avons mesuré lors de nos débats, une grande réforme constitutionnelle qui devra être approuvée par le peuple français. Tels sont notre souhait et notre demande.