Intervention de Frédérique Dumas

Nous sommes effectivement confrontés à des dangers et à des défis majeurs, et personne ne peut prendre ce texte avec légèreté. Nous étions favorables aux mesures visant à renforcement les dispositifs de renseignement et à mieux les encadrer, ainsi qu'à celles destinées à empêcher la récidive et à favoriser la réinsertion.

Mais, pour notre groupe, – je l'avais dit dès le départ et rien n'a vraiment bougé lors des discussions –, l'équilibre entre sécurité et liberté que vous n'avez cessé de mettre en avant – c'est la première fois que vous faites l'effort de le rechercher –, n'a pas été complètement trouvé.

Nous ne comprenons toujours pas l'allongement de douze à vingt-quatre mois de la durée des MICAS – mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance. Il n'y a aucune nécessité de le faire, et cela posera peut-être, sûrement même, un problème de constitutionnalité.

Nous sommes favorables à la technologie des algorithmes, mais nous ne comprenons pas non plus pourquoi vous avez abîmé, une fois encore, la notion d'expérimentation. Nous ne disposons d'aucune évaluation des expérimentations en cours – le ministre de l'intérieur l'a reconnu lui-même, avant de dire le contraire une heure plus tard.

Vous avez également dégradé la notion de transparence. Or sur de tels sujets, la communication ne suffit pas, il s'agit d'être efficace et de créer la confiance. Il nous sera donc difficile de voter en faveur du projet de loi.

Enfin, un sujet est le grand absent du débat : les causes du terrorisme ; nous n'avons évoqué que les symptômes. De nombreux députés de tous les groupes ont insisté sur l'importance d'y consacrer des moyens, pas seulement en quantité, mais aussi en qualité. Nous ne pouvons pas continuer à courir après les conséquences, nous devons traiter les causes. Or, nous n'en avons absolument pas parlé dans ce débat. Par conséquent, notre groupe s'abstiendra sur le projet de loi.