Intervention de Ugo Bernalicis

Nous nous opposerons au texte, comme je l'avais annoncé en défendant la motion de rejet préalable.

Nous le ferons d'abord parce que, pour nous, le bloc de constitutionnalité – la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et l'interprétation que nous en faisons – n'est ni un problème, ni un frein, ni une limite une limite qu'il faudrait impérativement repousser ou franchir, mais bien une force qui caractérise la République française, la communauté de destin que nous partageons et le triptyque « liberté, égalité, fraternité » qui fait de notre pays un si beau pays.

C'est cela que ciblent les terroristes, les terroristes djihadistes islamistes notamment, mais pas seulement eux ; ils sont aujourd'hui les plus importants, en tout cas les plus actifs, mais j'ai noté – et les ministres en ont parlé – des tentatives d'attentats d'extrême droite qui recherchent le même objectif : détruire la République et la remplacer par autre chose, par un régime autoritaire ou fascisant.

Ensuite, notre groupe parlementaire fait confiance aux services de renseignement et aux professionnels qui les composent. Ils ne font que ce que l'exécutif – le Gouvernement – leur dit de faire, mais surtout ce que la loi leur permet, d'où l'importance de nos discussions. Jamais je n'incriminerai les membres des services de renseignement pour ce qu'ils ont fait en vertu de la loi ; je m'en prendrai à ceux qui l'ont votée, en ce jour, à cette heure.

Ce ne sont pas les moyens de droit qu'il faut adapter à la menace – parfois, des ajustements sont nécessaires, mais ils sont souvent marginaux et nos grands principes suffisent – mais bien les moyens concrets et humains. Les attaques terroristes de ces dernières années ont montré qu'il n'existait pas un, ni même des profils types, mais autant de trajectoires que de passages à l'acte ou tentatives de passage à l'acte.

Les causes sont multiples. Parce que l'auteur du dernier attentat souffrait d'une pathologie psychiatrique, il est de bon ton ces derniers temps de mettre en cause la santé mentale. Mais il s'avère que les terroristes n'ont pas tous des problèmes de santé mentale, et d'ailleurs, tous les gens qui ont des problèmes de santé mentale ne sont pas terroristes. Il n'en reste pas moins que si nous renforcions les moyens dans ce domaine, nous éviterions peut-être – c'est une hypothèse – quelques passages à l'acte. On pointe aussi des dérives sectaires. Il aurait peut être fallu renforcer plus tôt, et pas seulement à l'instant, les moyens de la Miviludes dont l'insuffisance est ancienne. Certains terroristes sont issus de la criminalité organisée, d'autres ont fait de mauvaises rencontres en détention ou ont trouvé un salut en se jetant dans le djihadisme salafiste.

à chaque fois, il y a des réponses à apporter, mais celles-ci doivent être proportionnées, ciblées et s'intéresser aux causes. Il ne suffit pas d'adopter des postures en disant : « Oh, ne vous inquiétez pas, maintenant, on va surveiller les URL » – tout le monde ne sait pas forcément ce qu'est une URL et ce que l'on peut en apprendre. J'ai fait une découverte ce soir : nous aurons renseigné les terroristes sur les techniques qu'ils pourront ou pas utiliser ; avec n'importe quel moteur de recherche, il sera aisé de retrouver ce qui s'est dit ici ce soir. Ce n'est pas très rassurant.

S'agissant de l'accès aux archives publiques, vous refusez de partager des informations qui pourraient servir le bien commun et nous faire grandir collectivement ; vous ne faites pas confiance à l'intelligence collective.