Intervention de Philippe Berta

Je me réjouis à mon tour que nous abordions la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique. Avant toute chose, permettez-moi de souhaiter que nos débats restent de la même qualité qu'en commission la semaine dernière et se déroulent dans un climat de pleine sérénité.

Je me réjouis également que, malgré les bouleversements de calendrier qui ont marqué nos agendas depuis bientôt deux ans, la navette parlementaire de ce texte si important pour l'avenir de nos concitoyens et de notre recherche ait pu se poursuivre.

Vous m'avez confié la responsabilité des titres III et IV qui ont trait, d'une part, à l'articulation entre nos principes éthiques et les progrès scientifiques et, d'autre part, aux recherches portant sur les embryons et les cellules souches, gages d'avenir pour les biothérapies des années à venir, notamment pour les 3 millions d'enfants qui souffrent de maladies rares.

Pour ce qui concerne le titre III, deux des quatre articles qui le composent ont été adoptés conformes par nos collègues sénateurs en deuxième lecture et ne sont donc plus en discussion. Il nous incombe désormais de parachever la rédaction des dispositifs relatifs au recours au traitement algorithmique des données massives de santé et à l'enregistrement de l'activité cérébrale. C'est pourquoi j'ai proposé en commission spéciale une nouvelle rédaction de l'article 11 et un ajustement de l'article 12.

S'agissant du titre IV relatif à la recherche sur les embryons et les cellules souches, la navette parlementaire nous a permis d'avancer puisque deux des cinq articles ont été adoptés conformes par le Sénat. Trois articles restent donc en discussion et une position commune se dégage entre les deux chambres sur la majeure partie des dispositifs.

La distinction entre les régimes juridiques des protocoles de recherche portant sur l'embryon, d'une part, et sur les cellules souches, d'autre part, a notamment été approuvée. Ainsi, les recherches sur l'embryon resteront encadrées par un régime juridique d'autorisation et par les principes et interdictions édictés par le code civil et par le code de la santé publique. Ces recherches seront en outre plus clairement distinguées de celles portant sur les embryons destinés à être implantés et à naître, qui s'inscrivent dans le cadre des recherches impliquant la personne humaine (RIPH).

Les recherches sur les cellules souches, qu'elles soient embryonnaires ou pluripotentes induites, relèveront quant à elles d'un régime de déclaration. Ces cellules ne sont pas des embryons et n'ont pas vocation à le devenir. Il est donc logique de les inscrire dans des régimes d'encadrement différents et je salue l'accord trouvé par nos deux assemblées sur ce point.

Toutefois, un point de discussion sensible demeure : celui des recherches portant sur l'insertion de cellules humaines dans un embryon animal. Je regrette que le Sénat soit revenu sur l'équilibre trouvé en supprimant toute possibilité en la matière. Cela me paraît particulièrement dommageable car ces recherches sont d'une grande pertinence et mériteraient d'être développées, tout en étant bien évidemment encadrées.

Pour avancer sur ce sujet, il faut en finir avec une vision mythifiée du champ de ces recherches : il ne s'agit pas de créer des chimères, comme certains le laissent entendre. La démarche scientifique consiste en réalité à insérer dans un embryon animal quelques cellules souches pluripotentes humaines – cellules souches embryonnaires ou cellules souches induites –, afin de tester notamment leur contribution au développement embryonnaire précoce, ce qui est la meilleure preuve fonctionnelle de leur pluripotence, à ne surtout pas confondre avec totipotence. Sans cette possibilité, il n'y aura plus de cellules souches en France.

À l'heure actuelle, ces recherches – qui existent déjà, je tiens à le rappeler – sont mal encadrées et mal définies. L'ambition du projet de loi est de clarifier le cadre juridique qui doit leur être appliqué et ainsi d'encourager et de soutenir une recherche de pointe, tout en garantissant le respect des principes éthiques fondamentaux.

Par ailleurs, les grands interdits sont évidemment maintenus : interdiction de création d'un embryon à des fins de recherche, interdiction des modifications des caractéristiques génétiques susceptibles d'affecter la descendance, interdiction de modification d'un embryon humain par adjonction de cellules provenant d'autres espèces.

L'équilibre ainsi proposé permettra d'améliorer notre niveau de connaissance, non pas pour satisfaire notre curiosité mais pour permettre, demain, de trouver de nouvelles thérapies, de guérir des patients et de sauver nombre de vies.