Intervention de Adrien Taquet

Je ne peux qu'appuyer les propos tenus par le rapporteur : l'intérêt supérieur de l'enfant a été la boussole du Gouvernement et de la majorité pendant l'élaboration de ce texte et les débats qu'il a suscités. Le rapporteur vient d'en expliquer les raisons pour ce qui concerne l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Il en a été de même lorsque nous avons appréhendé les questions posées par la PMA post mortem ou l'accès aux origines – un sujet sur lequel nous allons peut-être nous retrouver au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Pour revenir à votre amendement, madame Genevard, je sais à quel point vous tenez à ce que le droit soit bien écrit et à ce que la loi ne soit pas bavarde. Vous voulez consacrer l'intérêt supérieur de l'enfant dans la loi. Or ce principe a déjà une valeur supra-législative : il existe dans notre droit par le biais de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) du 20 novembre 1989 et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qui s'en inspire. Comme la quasi-totalité des pays du monde, la France est signataire de la CIDE, convention la plus ratifiée au monde. Dans une décision du 17 mai 2013, le Conseil constitutionnel a aussi consacré ce principe de l'intérêt supérieur de l'enfant. Soyez rassurée : ce principe est bien présent dans notre droit. C'est pourquoi je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.