Intervention de Valérie Six

Le projet de loi relatif à la bioéthique interroge les convictions intimes et personnelles de chacun et questionne l'équilibre précaire établi jusqu'alors entre le progrès scientifique et la garantie des principes éthiques fondamentaux de notre droit. Il convient de débattre rationnellement de ces questionnements médico-éthiques et sociétaux.

L'article 1er , qui étend le droit à la PMA à toutes les femmes sans critère médical d'infertilité, est au centre du débat. Je m'y suis opposée en seconde lecture. Bien sûr, chacun est sensible au désir universel de donner la vie. Toutefois je considère que cet article fait courir le risque d'aggraver l'extension d'un marché de la procréation, renforcée par l'actuelle pénurie de donneurs de gamètes. L'adopter reviendrait également à remettre en cause la gratuité du don et le principe d'indisponibilité du corps humain.

Par ailleurs, j'estime qu'en établissant une rupture d'égalité entre les couples de femmes et les couples d'hommes, l'article 1er ouvre inévitablement la voie à la légalisation de la gestation pour autrui, contraire à mes principes éthiques. Enfin, je déplore l'autorisation du double don de gamètes qui complexifie la quête par l'enfant de ses origines.

Le projet de loi propose un nouveau modèle pour la société et remet en question l'ensemble des principes fondateurs de la bioéthique, établis depuis 1994. Le débat qu'il suscite est par conséquent légitime. Je plaide pour ma part en faveur de la suppression dans le texte de l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules sans critère d'infertilité, et je rappelle que nul ne possède le droit à l'enfant.