Intervention de Patrick Hetzel

Oui, monsieur le rapporteur, vous avez raison de dire que la notion de projet parental figure dans une loi antérieure mais je tiens à vous indiquer que son acception change ici. Et cette définition différente que vous lui donnez entraîne des conséquences en termes de filiation.

En réalité, vous êtes en train de créer un deuxième système de filiation – nous aurons l'occasion d'y revenir. Ce faisant, vous fragilisez le premier. Ne nous dites pas, monsieur Touraine, que les termes sont équivalents : vous essayez de les définir différemment pour en tirer des conséquences qui ne sont pas celles qui avaient été tirées par le législateur précédemment.