Intervention de Elsa Faucillon

Je précise que c'est à titre individuel que je défends cet amendement, déposé également par des collègues siégeant sur d'autres bancs.

C'est une discussion que nous avons eue à plusieurs reprises au cours des lectures précédentes de ce projet de loi. Je le redis, cet article 1er me semble s'arrêter en chemin en excluant de la PMA les hommes trans qui ont changé d'état civil, alors que, comme vous le savez, le changement d'état civil ne suppose pas – et c'est heureux – la stérilisation ni la modification des organes génitaux et qu'ils peuvent donc y prétendre. C'est ce que nous défendons au travers de cet amendement. Nous craignons que ce ne soit pas cette loi qui le permette ; mieux vaudrait dès lors que nous sécurisions au maximum le parcours de ces hommes trans qui souhaiteraient avoir accès à la PMA, qu'ils soient seuls ou en couple avec un homme, ainsi que la filiation des enfants à naître, puisque de toute façon, ce parcours existera.

Nous l'avons dit à plusieurs reprises, l'extension du droit à la PMA pour toutes n'aurait pas dû s'inscrire dans un projet de loi relatif à la bioéthique.