Intervention de Adrien Taquet

L'avis du Gouvernement est clair et constant depuis le début : il est défavorable à ces amendements qui visent à autoriser l'accès des hommes transgenre à l'AMP.

Vous le savez, depuis la loi du 18 novembre 2016, la preuve d'une intervention médicale ou chirurgicale n'est plus exigée pour faire modifier la mention de son sexe et de son prénom à l'état civil. Dans la vie civile, seule l'identité indiquée à l'état civil est prise en compte. Par exemple, une femme devenue un homme à l'état civil, même si elle a gardé son appareil reproducteur féminin, est un homme. Par conséquent, il est également un homme au regard de l'assistance médicale à la procréation. Dans le projet de loi, un homme à l'état civil ne peut avoir accès à l'AMP seul, ni en couple avec un autre homme. Il pourra y avoir accès s'il est en couple avec une femme, cette dernière portant l'enfant après insémination ou transfert d'embryon. Le fait de changer de sexe n'est donc pas un obstacle en tant que tel : tout dépend du sexe à l'état civil au moment de la demande qui donnera accès à telle ou telle technique.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à ces amendements.