Intervention de Hugues Renson

Je suis saisi de quatre amendements, n° 90 , 127 , 320 et 1171 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 127 , 320 et 1171 sont identiques.

L'amendement n° 90 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.

Les amendements n° 127 de M. Patrick Hetzel, 320 de M. Xavier Breton et 1171 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Quel est l'avis de la commission ?