Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de deux amendements, n° 673 de M. Fabien Di Filippo et 1036 de M. Pascal Brindeau, pouvant faire l'objet d'une discussion commune.
Ces amendements sont défendus.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.