Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du lundi 7 juin 2021 à 21h00
Bioéthique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale :

Cet amendement vise, comme les deux précédents, même s'ils ne figurent pas aux mêmes alinéas de l'article, à souligner l'interdiction faite aux équipes de discriminer des couples candidats à la PMA sur le fondement de l'identité de genre de l'un des membres de ces couples. Il propose ainsi d'inscrire explicitement cette interdiction dans la loi.

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