Intervention de Jean-Louis Touraine
Séance en hémicycle du lundi 7 juin 2021 à 21h00
Bioéthique — Article 1er
Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale :La publicité est interdite dans la loi française. En revanche, la loi française ne peut pas aller contrôler ce que font d'autres pays. Votre amendement est donc satisfait en France, mais ne l'est probablement pas dans certains autres pays.
