Intervention de Patrick Hetzel

Monsieur le rapporteur, ce que vous dites est à la fois vrai et faux car, comme l'a indiqué Mme Genevard, il y a eu et il y aura cette année encore, en septembre, porte de Champerret, un salon « Désir d'enfant », qui aura pour objectif de promouvoir des entreprises étrangères qui proposent une offre en la matière. Il y a là une possibilité d'intervenir : dès lors que cette publicité est interdite sur le sol français, il faut aussi pouvoir interdire la promotion et la commercialisation de telles opérations de marchandisation du corps.

Par ailleurs, je rappelle encore, comme nous l'avons fait en commission, que dans un tout autre texte, relatif à la vie économique, nous avons inscrit des dispositions permettant de sanctionner des entreprises qui auraient recours à des sous-traitants à l'étranger ayant eux-mêmes recours au travail illégal d'enfants. On voit donc bien qu'on peut agir en extraterritorialité : vous n'allez pas me dire que nous n'avons pas, là aussi, des possibilités d'action. Dans ce domaine, si on veut, on peut : nous avons là une parfaite illustration de la duplicité de cette majorité.