Intervention de Hugues Renson

Sur l'amendement n° 324 , je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de neuf amendements, n° 1555 , 852 , 1562 , 327 , 961 , 1556 , 518 , 960 et 324 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 961 et 1556 sont identiques, de même que les amendements n° 518 et 960 .

La parole est à M. Didier Martin, pour soutenir l'amendement n° 1555 .