Intervention de Gérard Leseul

Il vise à permettre au membre survivant du couple, s'il s'agit d'une personne capable de porter un enfant, de poursuivre le projet parental, comme l'ont successivement recommandé l'Agence de la biomédecine, le Conseil d'État et le rapport d'information de la mission parlementaire.

Peut-on ouvrir la PMA aux femmes seules et refuser à une femme veuve de poursuivre son projet ? Ne serait-il pas injuste de demander à une femme endeuillée de donner ou détruire les embryons conçus avec son compagnon, tout en lui proposant ou en lui permettant de poursuivre son parcours avec un tiers donneur ? En complément des arguments fort bien développés par nos collègues Martin, Mbaye et Fiat, je voudrais ajouter qu'il existe plusieurs réponses possibles à ces questions, et plusieurs délais. La loi espagnole limite la possibilité de transfert à une période de six mois suivant le décès ; la loi belge, elle, n'autorise le transfert qu'entre six mois et deux ans après le jour du décès, permettant ainsi à la veuve de mener une vraie réflexion avant de se décider.

Cet amendement s'inspire de la législation belge, qui permet à la femme veuve de faire son deuil et lui laisse deux ans pour décider si elle souhaite aller au terme de la PMA entamée avec son compagnon décédé, détruire les embryons ou les donner à un couple ayant besoin d'un double don.

Comme cela a été dit à plusieurs reprises, il s'agit d'un amendement de bon sens, qui mérite d'être adopté le plus largement possible.