Intervention de Jean-Louis Touraine

Nous avons eu là une belle présentation de ces divers amendements portant sur l'AMP de volonté survivante. On voit de quoi il s'agit : je ne reviens donc pas sur ce qui a été indiqué, l'avis itérativement positif du Comité consultatif national d'éthique, le Conseil d'État qui estime illogique de ne pas autoriser cette pratique alors que nous accordons aux femmes seules la possibilité de bénéficier de l'AMP. Par ailleurs, l'interdire revient à priver des femmes de leur libre arbitre, de la capacité de décider par elles-mêmes ce qui leur paraît opportun. Aujourd'hui, une femme peut choisir d'interrompre ou de poursuivre sa grossesse : il est difficile de lui dire qu'elle n'a pas le droit de prolonger le projet parental élaboré avec son conjoint.

Il existe ainsi toute une liste d'arguments en faveur de l'AMP de volonté survivante. L'avis de la commission est défavorable, mais à titre personnel, je pense que nous devons nous prononcer en faveur de cette logique consistant à autoriser la prolongation du projet parental élaboré par un couple, surtout lorsqu'il peut être délimité dans le temps : au plus tôt six mois après le décès, afin que l'enfant ne soit pas celui du deuil, et au plus tard deux ans après, afin de ne pas entraver le règlement des questions de succession. Ce bornage constituerait une option intéressante et assurerait le respect des femmes, de leur libre arbitre, en vue d'une décision qui leur appartient.