Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du lundi 7 juin 2021 à 21h00
Bioéthique — Article 1er

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

C'est en effet une présentation pleine de sensibilité qui a été faite de ces amendements, puis bien reprise par le rapporteur, lequel a développé ses arguments personnels en faveur de la PMA post mortem – car c'est bien de cela qu'il s'agit, madame Pinel. Situations dramatiques, sujet sensible : des choix difficiles s'imposent au conjoint survivant, comme à nous en ce moment même.

Pour autant, la position du Gouvernement à l'égard de cette pratique a été constante. Puisque nous nous exprimons aussi à titre personnel, je me permettrai de dire que je suis moi-même opposé à son adoption. Certains d'entre vous ont parlé de justice ; mais la boussole qui nous guide – vous-même l'avez évoqué, monsieur le rapporteur, à l'occasion de l'examen d'autres amendements –, c'est l'intérêt supérieur de l'enfant. Les études ont démontré qu'un enfant pouvait grandir au sein d'une famille homoparentale ou monoparentale sans conséquences sur son genre, son développement, son épanouissement ; en revanche, en tant que secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, je ne peux garantir qu'un enfant qui naît dans le deuil n'en sera pas affecté. Vous ne savez pas s'il y aurait des conséquences ; moi non plus. Par conséquent, au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant, et si cruelle que soit cette décision pour une femme qui vient de perdre son conjoint, il m'est impossible de consentir aujourd'hui à l'autorisation de cette forme de PMA.

En outre, nous nous sommes déjà entretenus de ces arguments : la perte de son conjoint mettant la femme dans une situation de grande fragilité, vous ne pouvez écarter totalement le risque qu'elle subisse des pressions de la part de la famille du défunt. Par ailleurs, un projet parental élaboré à deux, comme vous l'évoquiez, madame Fiat, cesse de facto d'exister au décès de l'un des époux ; du moins, il n'est plus le même, il change indéniablement. Vous ne pouvez donc pas invoquer cette construction commune en faveur de la PMA post mortem. Pour tous ces motifs, mais surtout, je le répète, au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant – en raison du fardeau que pourrait représenter pour lui, plus tard, le fait d'être aux yeux de sa mère et de la belle-famille de celle-ci une espèce de survivance de son géniteur –, avis défavorable.

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