Intervention de Patrick Hetzel

Une fois n'est pas coutume : j'irai dans le même sens que M. le secrétaire d'État et que ceux qui l'ont précédé au même banc, notamment Mme Buzyn. Je voudrais entre autres rappeler trois arguments invoqués par le Conseil d'État aux pages 70 et 71 de son étude « Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? », et dont M. Touraine donne l'impression de faire fi. Tout d'abord, « le fait de naître dans un contexte de deuil est une situation qui pourrait marquer le "récit identitaire" de l'enfant nécessairement impacté par le deuil de son père ». Symboliquement, il n'est pas indifférent de faire procréer un mort ! Ensuite, « dans un tel contexte, il peut également être difficile de créer les conditions d'une décision apaisée de la part de la mère, celle-ci pouvant être à la fois influencée par des pressions familiales » et fragilisée par son deuil même. « Enfin, sur le plan juridique, si cette technique était autorisée, il conviendrait d'aménager le droit de la filiation et le droit des successions afin d'intégrer pleinement l'enfant à la lignée du défunt, tout en rappelant que cela n'a ni pour objet, ni pour effet, de faire de l'embryon ou des gamètes conservés des sujets de droit. » Par conséquent, soutenir que tout irait bien, qu'il n'y aurait pas de problème, est contraire à ce qu'avance le Conseil d'État.