Intervention de Jean-Louis Touraine

Séance en hémicycle du lundi 7 juin 2021 à 21h00
Bioéthique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale :

Je ne veux évidemment pas interférer avec le libre choix de nos collègues, pas plus qu'avec le libre arbitre des femmes concernées. J'apporterai simplement un élément de réponse à l'argument selon lequel le projet parental est modifié par le décès du conjoint. Nos collègues espagnols ont apporté une solution à ce problème : dans le cadre du don de spermatozoïdes, au moment de la fécondation in vitro et de la production d'embryons, les deux futurs parents – y compris le conjoint, donc – décident de ce qu'il adviendra en cas de décès.

Tout est donc prévu : le projet n'est pas modifié par le décès, puisqu'il est conçu, élaboré et réfléchi par les deux membres du couple pour prendre cette éventualité en considération. Si le mari ne souhaite pas que le projet se prolonge après son décès, sa volonté est respectée. En revanche, s'il souhaite que le projet parental aboutisse malgré tout et que la femme a indiqué désirer la même chose, cette dernière peut, en son âme et conscience, décider de prolonger le projet.

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