Intervention de Victor Habert-Dassault

Séance en hémicycle du mardi 8 juin 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — États généraux de la justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictor Habert-Dassault :

Monsieur le garde des sceaux, je vous sais très habile et agile avec les mots. Les états généraux sont de grands mots mais je crains forts qu'ils ne soient qu'une échappatoire pour éviter d'agir. Après des états généraux de l'éducation, de la santé, de l'environnement, de la sécurité et de la laïcité, voici donc venu le tour de la justice.

Il n'y a plus d'appel : nul besoin d'un tel événement pour établir un constat anxiogène et distiller le poison du doute, celui que nourrit une société à l'égard de sa justice. Ces nouveaux débats ne colmateront pas le gouffre d'incompréhension, transformée en défiance, qui sépare la sécurité intérieure, l'administration pénitentiaire et la justice.

Il est temps d'agir : agir pour plus de moyens et d'effectifs dans la police, la gendarmerie et les tribunaux ; agir maintenant pour créer plus de places de prison dans les années à venir ; agir contre les délais insupportables pour les victimes, qui font perdre tout leur sens aux condamnations ainsi qu'à la réponse pénale, neuf mois étant le délai moyen avant une convocation au tribunal, quarante-trois mois celui pour l'instruction d'une affaire complexe. Le Parlement examine actuellement un texte aux accents prometteurs visant à rétablir la confiance dans la justice ; un autre est attendu sur la responsabilité pénale. Allons-y maintenant !

Avez-vous prévu un financement adapté pour mener ce combat ? Monsieur le garde des sceaux, il est temps d'agir. Il ne vous reste plus que quelques mois pour démentir ceux qui pensent que la justice est déjà condamnée.

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