Intervention de Jean-Luc Reitzer

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, quelques jours après le déplacement de M. le Président de la République en Algérie, nous sommes effectivement réunis maintenant pour ratifier le protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la Sécurité sociale relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie.

Les liens entre nos deux pays, nous le savons tous, sont anciens et étroits, constitués à la fois de moments de communion intense et de drames encore difficilement surmontables de chaque côté de la Méditerranée.

Notre rapporteur, que je félicite pour la qualité de son travail, a fort bien décrit les éléments techniques du protocole. Je ne reviendrai donc pas dessus. Il est parfaitement clair, à la lecture de son rapport et des échanges qui ont eu lieu en commission, que la prise en charge des patients algériens devait être revue et que les accords qui liaient nos deux pays depuis les années 1980 n'étaient plus satisfaisants, car ils généraient des difficultés administratives et financières.

II faut rappeler une nouvelle fois que le serpent de mer des créances non recouvrées du système de santé français est loin de ne concerner que les patients algériens.