Intervention de Nathalie Sarles

Le justiciable doit pouvoir prétendre à une justice protectrice et efficace, dans le domaine tant civil que pénal. Face à une crise de notre justice tant conjoncturelle que structurelle, Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, évoque une « désespérance collective » au sein de l'institution judiciaire. « Une perte de sens, un système à bout de souffle », dit également François Molins, procureur général : délais trop longs, difficultés de communication entre magistrats et avocats, multirécidivisme, sentiment de défiance, et nous, parlementaires, sommes régulièrement saisis par nos concitoyens.

Pourtant, depuis le début du quinquennat, nous avons adopté plusieurs textes relatifs à la justice, afin de renforcer ses moyens – ils augmenteront de 22 % au cours de la période 2018-2022 –, de simplifier ses procédures et de la rendre plus proche de nos concitoyens, d'augmenter le nombre d'agents grâce à la création de centaines d'emplois et, plus récemment encore, d'élaborer un nouveau code de la justice pénale des mineurs.

La police et la justice ont tour à tour fait l'objet d'attaques ces derniers mois. Elles forment pourtant un couple au cœur du pacte républicain. On les oppose, alors que leur coopération est la garantie d'un service public bien rendu. Les agents qui ont manifesté récemment souhaitaient exprimer leurs inquiétudes face à la dégradation continue de leur travail. Aussi le Président de la République a-t-il lancé les états généraux de la justice pour mener une réflexion sur l'organisation de notre appareil judiciaire et formuler des propositions visant à régler des problèmes connus de tous, mais jamais vraiment résolus.

Monsieur le garde des sceaux, je ne doute pas que les déclarations des professionnels vous interpellent. Vous aurez la charge d'organiser les états généraux de la justice : je souhaite que vous nous présentiez les modalités d'organisation et les objectifs de cette démarche et que vous précisiez quelle sera éventuellement l'implication des parlementaires.