Intervention de Christian Hutin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, monsieur le rapporteur de la commission des affaires étrangères, le sujet que nous abordons ce soir peut être considéré comme sensible, mais j'estime pour ma part qu'il fait surtout l'objet d'un certain nombre de fantasmes – M. le rapporteur l'a écrit très clairement dans son rapport. Ces fantasmes nourrissent un certain populisme qui peut trouver un écho électoral. Nous ne pouvons que regretter que ceux qui ont porté les critiques contre cet accord ne soient pas présents ce soir – je tenais à le faire remarquer.

Ce protocole était nécessaire. Le vieil accord datant des années quatre-vingt – en ce temps-là, j'avais vingt ans, dit la chanson ; pour être précis, j'en avais dix-neuf – ne fonctionnait pas.

Un patient résidant en Algérie pouvait bénéficier de soins médicaux en France par trois voies. La première, qui suivait un accord entre la caisse primaire d'assurance maladie et la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés algériens – CNAS – , ne fonctionnait pas – c'est compréhensible car un accord d'État à État ne peut pas fonctionner. La deuxième, privilégiée par les Algériens pendant des années, prenait la forme de relations contractuelles directes avec des hôpitaux français. Cette voie ne fonctionnait pas non plus de manière efficace dans la mesure où chaque hôpital était contraint de réclamer, légitimement, son dû. Or, il est peu évident, voire impossible, pour le comptable d'un hôpital de se trouver seul face à la CNAS. Enfin, dernière possibilité, on pouvait être soigné à titre individuel, par le biais des urgences – vous l'avez parfaitement rappelé, monsieur le rapporteur – , ce qui posait des problèmes de recouvrement manifestes.

Mais cette troisième possibilité honore la France. J'ai rappelé, lors de la réunion de la commission, les mots du président Sarkozy qui, lors d'un voyage aux États-Unis, en pleine discussion sur l'Obamacare, avait affirmé devant les étudiants d'une université à New York que la différence entre la France et d'autres pays tenait à ce que notre pays pouvait accueillir un malade et le soigner immédiatement. La France s'honore de ne pas demander les papiers – vous avez parlé de chéquier, monsieur le rapporteur – d'un malade pour le soigner. « Donnez-nous vos papiers, nous vous soignerons » : les choses ne fonctionnent pas ainsi et c'est tout à notre honneur.

Ce texte me permet de faire une digression sur l'aide médicale d'État. Les fantasmes, parlons-en. Dans cet hémicycle, nous avons parlé pendant des années de la dette algérienne. Or, vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur, le système hospitalier français délivre chaque année 90 milliards d'euros de soins.