Intervention de Laurence Vanceunebrock

Comme les amendements précédents, celui-ci vise à autoriser la ROPA, c'est-à-dire l'utilisation des gamètes de la partenaire dans le cadre d'une PMA. Toutefois, la version que je propose est un peu différente, car elle vise explicitement et uniquement les couples de femmes et est, à ce titre, plus restrictive que les amendements de mes collègues.

Bien que je sois évidemment favorable à une autorisation plus large et sans discrimination de cette pratique, je pense que nous faisons encore malheureusement face à des considérations dépassées de nos collègues, qui ne perçoivent pas l'évolution de notre société et les pratiques réelles.

Mon amendement s'inscrit donc dans une évolution minimale, mais parfaitement cohérente avec les objectifs de ce projet de loi. Il s'agit ainsi d'autoriser la ROPA avec une limitation, à mon sens malheureuse, en ne l'ouvrant qu'aux femmes. Le texte du Gouvernement visant l'ouverture de l'accès à la PMA à toutes les femmes, celle-ci doit s'organiser sans discrimination et donc sans obliger les unes à recourir à des dons quand les couples hétérosexuels n'y sont pas contraints.

Il faut aussi enfin reconnaître que l'on est femme, lorsque l'on est une femme trans, car il n'y a aucun doute à avoir à ce sujet. À ce titre, le projet de loi devra s'appliquer à toutes les femmes, cis ou trans, sans distinction. Mon amendement propose donc de permettre à tous les couples de femmes d'utiliser les gamètes disponibles dans le couple comme c'est le cas pour les couples hétérosexuels.